Joëlle Tronel

De: Tronel (Joëlle), épouse Makhloufi
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal d'instance de Saint-Marcellin
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Marcellin"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996